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Journal officiel n° 6612 du 10 septembre 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2011-618 du 10 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement Décret n° 2011-628 redu 16 mai 2011 latif à la composition du Gouvernement Décret n° 201
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Détails

Référence: JO 6612/2011
Publié le: 10/09/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-652 du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l'exploitation d'un système intégré de Contrôle de l'immigration Arrêté ministériel n° 4167 du 22 avril 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet de construction de l'Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) dans la Communauté rurale de Diass (Région de Thiès) Décret n° 2011-818 du 16 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères