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Journal officiel n° 6686 du 15 septembre 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-730 du 19 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les Minis
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Détails

Référence: JO 6686/2012
Publié le: 15/09/2012
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2012-1065 du 3 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-733 du 19 juillet 2012 modifiant le décret 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-816 du 2 août 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2012-886 du 27 août 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-364 du 14 avril 1995, portant création d'un numéro national d'identification, d'un répertoire national des entreprises et associations et de son Comité de suivi Décret n° 2012-837 du 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur