Décret n° 2000-586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat
Décret n° 2000-586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat
Modifié par :
- Décret n° 2013-913 du 1er juillet 2013
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu les accords de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénég