SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 2013-09 du 28 décembre 2013  prorogeant les mandats des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 22 mars 2009 Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités