Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Décret n° 2018-1738 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 4ha 20a 00ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1739 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 45ha 32a 64ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1740 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse Décret n° 2016-1810 du 22 novembre 2016 portant dénomination de l'Ecole 1 de Sakal, Arrondissement de Sakal, Département de Louga, Région de Louga Décret n° 2018-660 du 23 mars 2018 fixant les modalités de signature des conventions de financement, des accords de partenariat, portant sur le développement de programmes et projets publics Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2018-35 du 05 janvier 2018 portant statuts-types des comités de Développement sanitaire (CDS) Décret n° 2016-2044 du 27 décembre 2016 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Tivaouane horizon 2033 et trois (03) plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2017-142 du 25 janvier 2017 portant transfert de missions et du patrimoine de la Direction de l'Exploitation et la Maintenance (DEM) à l'Office des Forages ruraux (OFOR) Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Décret n° 2015-386 du 20 mars 2015 portant application de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares Décret n° 2017-1756 du 27 septembre 2017 relatif à la dénomination du lycée de Ndiaganiao Décret n° 2017-1184 du 06 juin 2017 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Code général des Collectivités territoriales 2013 : Livre II : Transferts de compétences :Titre III : De la compensation et du Fonds de Dotation de la Décentralisation Décret n° 2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire municipal Décret n° 2014-1600 du 15 décembre 2014 relatif à la dénomination de l'École 4 de Darou Mousty, Département de Kébémer, Région de Louga Décret n° 2014-1140 du 15 septembre 2014 portant dévolution du patrimoine des communes d'arrondissement et des communautés rurales Décret n° 2014-1263 du 7 octobre 2014, abrogeant et remplaçant les articles premier, 4, 5, 6, et 8 du décret n°2012-106 du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et du fonctionnement des Agences régionales de Développement Loi n° 2016-28 du 19 août 2016 modifiant la loi n° 98 - 12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé Décret n° 2015-1724 du 04 novembre 2015 portant création de l'Aire marine protégée de Niamone-Kalounayes Décret n° 2019-02 du 02 janvier 2019 portant déclassement de 120 ha de la forêt classée de Thiès, arrondissement de Notto Diobass, Département de Thiès, pour la réalisation de 6 500 logements sociaux Journal officiel n° 7107 du 06 Juillet 2018 Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier Décret n° 2019-641 du 27 mars 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses environs horizon 2035 Journal officiel n° 6765 du 28 Décembre 2013 Décret n° 2020-468 du 13 février 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Ballabougou au profit de l’entente intercommunale de Malicounda, Nguéniène et Sandiara Décret n° 2020-1668 du 31 août 2020 portant création d'un établissement public de santé de niveau 1 Décret n° 2019-2105 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Ia Commune de Diaobé-Kabendoü horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2019-2106 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant, exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

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