Journal officiel n° 6792 du 24 mai 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Loi n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)
DECRETS
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Décret n° 2014-92