Journal officiel n° 6792 du 24 mai 2014

Référence : JO 6792/2014 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA) DECRETS  MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2014-92