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Journal officiel n° 6898 du 26 Décembre 2015

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE Arrêté ministériel n° 19728 du 14 octobre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de Financement de la Santé et de la Nutritio
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Détails

Référence: JO 6898/2015
Publié le: 26/12/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 19728 du 14 octobre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de Financement de la Santé et de la Nutrition/BANQUE MONDIALE Arrêté ministériel n° 19451 du 07 octobre 2015 portant création d'un commissariat de police dans la commune Jaxaay-Niacoulrab-ParcellesAssainies Arrêté ministériel n° 19873 du 14 octobre 2015 portant autorisation de création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 19748 du 14 octobre 2015 portant création d'un fonds d'avances à régulariser au Ministère des Affaires étrangères et des Séné- galais de l'Extérieur intitulé « Cellule de crise et d'appui psychologique » Décret n° 2015-1606 du 14 octobre 2015 relatif à la reconnaissance d'établissement privés d'enseignement Décret n° 2015-1605 du 14 octobre 2015 portant prorogation du deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société First Australian Resources Ltd, Capricorn Sénégal Limited, ConocoPhillips Sénégal B.V et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Arrêté ministériel n° 19448 du 07 octobre 2015 autorisant la société « Ciel Oil SUARL » à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés Décret n° 2015-1657 du 19 octobre 2015 abrogeant et remplaçant l'article l'article premier du décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ad hoc Décret n° 2015-1658 du 19 octobre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Arrêté ministériel n° 19243 du 05 octobre 2015 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité de pilotage du processus d'élaboration de la Lettre de Politique sectorielle de Développement du Ministère de l'Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance