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Décret n° 2015-1657 du 19 octobre 2015 abrogeant et remplaçant l'article l'article premier du décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ad hoc

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le mandat des commissions administratives paritaires et des conseils de disciplines ad hoc institués par décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 est venu à son terme. Et, en l'absence encore d'élections, la tenue des sessions des commissions d'avancement et des conseils de disc
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Décret n° 2015-1657 du 19 octobre 2015 abrogeant et remplaçant l'article l'article premier du décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ad hoc

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Décret n° 2015-1657 du 19 octobre 2015 abrogeant et remplaçant l'article l'article premier du décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ad hoc

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Détails

Référence: D 2015/1657
Publié le: 19/10/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-1658 du 19 octobre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et de conseils de discipline ad hoc

Documents références

Décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et de conseils de discipline ad hoc Journal officiel n° 6736 du 29 Juin 2013 Journal officiel n° 6737 du 06 Juillet 2013 Journal officiel n° 6898 du 26 Décembre 2015

Type de texte

Décret