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Décret n° 2019-1814 du 30 octobre 2019 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la loi n° 2014 -24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre, stipule en ses articles 14
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Décret n° 2019-1814 du 30 octobre 2019 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre

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Décret n° 2019-1814 du 30 octobre 2019 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre

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Détails

Référence: D 2019/1814
Publié le: 30/10/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2002-266 du 6 mars 2002 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n°69-179 du 18 février 1969 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique Décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République Décret n° 2019-760 du 06 avril 2019 portant nomination d'un Ministre d'Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République Décret n° 2019-762 du 07 avril 2019 fixant la composition du Gouvernement

Documents références

Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Journal officiel n° 7227 du 16 novembre 2019

Type de texte

Décret