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Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements

RAPPORT DE PRESENTATION Le Plan Sénégal Emergent (PSE), référentiel de politiques publiques, fait du secteur privé le moteur de la croissance économique et le principal créateur de richesses et d'emplois, laisse à l'Etat la fonction d'impulsion et de régulation de l'
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Détails

Référence: D 2019/1832
Publié le: 04/11/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit financier Droit de l’investissement

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7227 du 16 novembre 2019

Type de texte

Décret