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Décret n° 2020-2335 du 09 décembre 2020 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret est pris pour réglementer la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal.  Les précisions apportées ont trait aux conditions d'exercice de l'a
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Décret n° 2020-2335 du 09 décembre 2020 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal

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Détails

Référence: D 2020/2335
Publié le: 09/12/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal officiel n° 7386 du 29 décembre 2020

Type de texte

Décret