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Journal officiel n° 7445 du 31 Juillet 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2021-782 du 15 juin 2021 portant remise totale de peines MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 2021-826 du 15 juin 2021 portant statut du Prytanée militaire Charles NTCHORERE de Saint-Louis MINISTERE DES FINAN
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Détails

Référence: JO 7445/2021
Publié le: 31/07/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

Documents relatifs

Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-782 du 15 juin 2021 portant remise totale des peines Décret n° 2021-826 du 15 juin 2021 portant statut du Prytanée militaire Charles NTCHORERE de Saint-Louis Décret n° 2021-725 du 09 juin 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Nguith, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 07ha 02a 87ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-726 du 09 juin 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Wolof, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.471 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-727 du 09 juin 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Palal, dans la Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 3.590 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-728 du 09 juin 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Mbirdiam, dans la Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 695 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-729 du 09 juin 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, situé à Latmingué, dans le Département de Kaolack, d'une superficie de 426.886 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-731 du 09 juin 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenn Todd, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 556 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-732 du 09 juin 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située dans la Commune de Diama, d'une superficie de 9.700 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Arrêté ministériel n° 026441 du 16 juillet 2021 portant restriction sur les services de transports terrestres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 Arrêté ministériel n° 026591 du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté n° 9565 du 05 mai 2020 portant extention de la Convention collective nationale du secteur de la presse