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Décret n° 2022-1567 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des Collectivités territoriales

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales a été pris en application de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée. Ladite loi pr&
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Décret n° 2022-1567 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des Collectivités territoriales

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Décret n° 2022-1567 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des Collectivités territoriales

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Détails

Référence: D 2022/1567
Publié le: 31/08/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Annexe II : Listes des métiers/emplois dans les collectivités territoriales selon le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2012-287 du 17 février 2012 portant application de l'article 10 de la loi n° 2011 - 08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions Décret n° 2020-2206 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires, Porte-Parole du Gouvernement Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut générale des fonctionnaires des collectivités locales

Documents références

Journal officiel n° 7578 du 12 Novembre 2022 Décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales