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Loi de finances pour l’année 1976 : Loi n° 76-59 du 12 juin 1976 portant loi de finances pour l'année financière 1976-1977

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du samedi 5 juin 1976, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE  VOIES ET MOYENS Article premier Le montant global des ressources et des charges de l'Etat po
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Loi de finances pour l’année 1976 : Loi n° 76-59 du 12 juin 1976 portant loi de finances pour l'année financière 1976-1977

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Détails

Référence: L F 1976/59
Publié le: 12/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi organique n° 98-45 du 10 octobre 1998 modifiant la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Loi n° 67-01 du 30 janvier 1967 modifiant la loi n° 66-51 du 9 juin 1966 portant loi de finances pour l'année financière 1966-1967 Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale

Documents références

Journal officiel n° 4499 du 28 Juin 1976 Décret n° 77-1136 du 20 décembre 1977 portant report des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1977-1978 du Fonds routier Décret n° 77-515 du 22 juin 1977 portant ouverture de crédits d'un montant de 208.000.000 de francs C.F.A. au << Investissements sur autres compte spécial prêts étrangers >> Loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978 Décret n° 77-520 du 22 juin 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1976-1977 Décret n° 76-1087 du 11 nouvembre 1976 modifiant le décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications Décret n° 77-404 du 24 mai 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 715.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française» Décret n° 77-458 du 13 juin 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 240.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » Décret n° 76-883 du 21 septembre 1976 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 50 millions de francs C.F.A. au compte annexe « investissements sur prêts de la caisse centrale de coopération économique » Décret n° 76-913 du 23 septembre 1976 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-14 « Fonds national forestier »

Type de texte

Loi de finance