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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 08 décembre 2018; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE  CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Article premier Contenu de la première partie de la loi de
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019

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Détails

Référence: L F 2018/29
Publié le: 19/12/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Documents références

Décret n° 2011-336 du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal Décret n° 2011-161 du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de soutien au secteur de l'énergie du Sénégal Décret n° 2011-170 du 3 février 2011  instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie  (PSE) Décret n° 2011-167 du 3 février 2011 modifiant les articles 9, 15 et 16 du décret n° 94-606 du 09 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) Décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 Décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d'entretien routier autonome du Sénégal Décret n° 2019-602 du 04 mars 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, acquis par AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais Journal officiel n° 7149 du 28 décembre 2018 Ordonnance n° 07-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 Loi de finances rectificative pour l'année 2019 : Loi n° 2019-13 du 08 juillet 2019 portant loi de finances rectificative pour l'année 2019

Type de texte

Loi