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Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020

Modifiée par :  - L'ordonnance n° 004-2020 du 28 avril 2020 - L'Ordonnance n° 07-2020 du 17 juin 2020 L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 12 décembre 2019 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTI
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Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020

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Détails

Référence: L F 2019/17
Publié le: 20/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 Ordonnance n° 004-2020 du 28 avril 2020 portant modification des prévisions et autorisations de recettes et des dépenses du budget général

Documents références

Décret n° 2021-379 du 24 mars 2021 fixant la part du prélèvement de la Taxe d'usage de la route affectée au Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal (FERA) au titre de la gestion 2021 Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre I : Chapitre II : Autres contributions directes des personnes morales Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre I : Chapitre III : Impôt sur le revenu des personnes physiques Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre I : Chapitre V : Dispositions communes a l’impôt sur les sociétés et a l’impôt sur le revenu Décret n° 2020-367 du 03 février 2020 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au budget général de la gestion 2020 Décret n° 2020-399 du 11 février 2020 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1910 pour AIR SENEGAL SA Journal officiel n° 7337 du 08 Juillet 2020 Journal officiel n° 7247 du 23 décembre 2019 Code général des impôts 2023 : Livre premier : Titre I : Chapitre II : Autres contributions directes des personnes morales Code général des impôts 2023 : Livre premier : Titre I : Chapitre III : Impôt sur le revenu des personnes physiques Code général des impôts 2023 : Livre premier : Titre I : Chapitre V : Dispositions communes a l’impôt sur les sociétés et a l’impôt sur le revenu Code général des impôts 2023 : Livre premier : Titre II : Contribution forfaitaire a la charge des employeurs Code général des impôts 2024 : Livre premier : Titre I : Chapitre II : Autres contributions directes des personnes morales Code général des impôts 2024 : Livre premier : Titre II : Contribution forfaitaire a la charge des employeurs Ordonnance n° 004-2020 du 28 avril 2020 portant modification des prévisions et autorisations de recettes et des dépenses du budget général Ordonnance n° 07-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020

Type de texte

Loi