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Journal officiel n° 3405 du 15 octobre 1960

المرجع : JO 3405/1960 تاريخ النشر : 15/10/1960
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Présidence de la République Décret n° 60-003 P.R. du 5 octobre 1960 portant nomination d'adjoint au Développement auprès du Gouverneur de la Région de Casamance Actes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
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Journal officiel n° 3405 du 15 octobre 1960

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التفاصيل

المرجع :
JO 3405/1960
تاريخ النشر :
15/10/1960
الدولة :
السنغال

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وثائق ذات صلة

Ordonnance n° 60-23 M. F.  du 10 octobre 1960 complétant la loi n° 60 - 011 du 13 janvier 1960 portant création d'une Banque Sénégalaise de Développement Ordonnance n° 60-22 M.T.T.  du 3 octobre 1960 portant création d'un Office des Postes et Télécommunications du Sénégal Ordonnance n° 60-26 M.J. du 10 octobre 1960 relative au Sceau de l'État Ordonnance n° 60-25 M. J. du 10 octobre 1960 portant modification du chapitre V du titre IV du livre II du Code d'instruction criminelle Ordonnance n° 60-27 M. J. du 10 octobre 1960 relative aux agissements portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publique Décret n° 60-330 M.C. I. du 8 octobre 1960 relatif à l'importation sur le territoire de la République du Sénégal de toutes marchandises non-originaires de la zone franc et en provenance d'un pays, état où territoire de cette zone Décret n° 60-333 M.INT. du 8 octobre 1960 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative prévue par l'article 7 de la loi sénégalaise n° 60-042 du 20 août 1960 relative à l'état d'urgence Décret n° 60-331 M. E. T.F. P. C. du 8 octobre 1960 portant création de l'Ecole Nationale des Travaux publics Décret n° 60-332 M. E. T. F. P. C. du 8 octobre 1960 portant création de l'Ecole Nationale des cadres ruraux Ordonnance n° 60-29 M.F.D.F.-2  du 12 octobre 1960 relative à l'attribution d'une indemnité spéciale de 20% en faveur du personnel de l'Enseignement du 1er degré Décret n° 60-329 M.C. I. du 8 octobre 1960 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960-1961 Décret n° 60-326 M.E.T.F.P.C. du 3 octobre 1960 fixant les modalités de désignation de rétribution, de transport et d'entretien des fonctionnaires et agents de l'Etat autorisés à suivre, hors du territoire national, des stages de formation ou de perfectionnement Décret n° 60-335 M. J. S. du 8 octobre 1960 portant institution d'un Brevet sportif populaire au Sénégal Décret n° 60-334 M.INT. du 8 octobre 1960 fixant le montant des indemnités journalières de cession, des indemnités journalières pour frais de déplacements à l'occasion des cessions, et les catégories de classement pour les transports et pour l'hospitalisation, prévues pour les Présidents et les membres des Assemblées régionales par l'article 7 (sept) de la loi sénégalaise Décret n° 60-337 M .F.D.F -2. du 8 octobre 1960 dispensant la Présidence de la République du Sénégal des formalités d'appels d'offres et d'établissement de marchés, pour la construction des bureaux de la Présidence de la République Décret n° 60-338 M. T. P. T. MI. du 8 octobre 1960 portant attribution à la Société Minière Gaziello et Cie d'un permis de recherche de type «B», situé à proximité de Joal (cercle de M'Bour, Région de Thiès) Rectificatif n° 8770 M.E.R. COOP. du 28 septembre 1960 Décision n° 8685 M INT.A.P.A du 27 septembre 1960 allouait une subvention (Ecole de Formation des Officiers) Arrêté n° 8890 M.INT.A.P.A. du 1 octobre 1960 portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant à Kaolack Décision  n° 8804 M.F.D.F.-2. du 29 septembre 1960 accordant une avance à l'Institut de recherches agronomiques et de cultures vivrières Décision n° 8842 M.F.D.F./2. du 30 septembre 1960 autorisant le versement au profit de la République Française de la contribution de la République du Sénégal à la rémunération des personnels mis à sa disposition au titre de l'Assistance technique Ordonnance n° 60-28 M.F. du 10 octobre 1960 portant 4e remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1980 Arrêté n° 8889 M.INT.A.P.A du 1 octobre 1960 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté n° 8888 M INT.A.P.A. du 1 octobre 1960 portant autorisation d'organiser des représentations de danses et de prestidigitations Arrêté n° 8838 M.T.P.T.M-TOPO. du 30 septembre 1960 abrogeant l'arrêté n° 3022 T.P.Q.D. du 31 mai 1950 autorisant la S.O D.E.C. à occuper une parcelle du domaine public fluvial à Fatick Arrêté  n° 8808 M.T.F.P. du 29 septembre 1960 modifiant l'article 21 de l'arrêté n° 8127 I.T.L.S.-S.M. du 29 décembre 1953, déterminant les conditions de forme et de fond, les effets les cas et conséquences de la résiliation,les mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage Arrêté n° 8805 M.F.D.F.-4. du 29 septembre 1960 relatif à la désignation à titre provisoire de préposés du Trésor en qualité de receveurs municipaux dans les 9 nouvelles communes de plein exercice créées par la loi sénégalaise n° 60-025 du 1er février 1960 Arrêté n° 8707 M.T.P.T.MI. du 27 septembre 1960 autorisant Mme Alex Cathala à ouvrir et exploiter une usine mobile de décorticage d'arachides à Thilmakha, cercle de Tivaouane région de Thiès Arrêté n° 8801 M INT.D.A.C. du 29 septembre 1960 portant virement de crédits au budget de la commune de Rufisque pour l'exercice 1959 Arrêté n° 8887 M.INT A.P.A. du 1 octobre 1960 portant autorisation de gérance du bar-hôtel- restaurant « Novelty » Arrêté n° 8703 M.T.P T MI. du 27 septembre 1960 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Rao, cercle de Dagana, région du fleuve Arrêté n° 8702 M.T.P.T.MI du 27 septembre 1960 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs dans la région de Rao, cercle de Dagana, région du fleuve Arrêté n° 8693 M.INT D.A C. du 27 septembre 1960 valant mandat du Maire de Saint-Louis pour le paiement d'une somme de 330.928 fr dont la commune est redevable envers la société des Carbones du Maroc Arrêté n° 8686 M.INT.A.P.A. du 27 septembre 1960 portant fermeture provisoire d'un débit de boissons à Ouakam Arrêté n° 8697 M. F. du 27 septembre 1960 rendant exécutoire les états de liquidation des taxes indirectes Ordonnance n° 60-24 M. T. P. du 10 octobre 1960 fixant le régime juridique et fiscal de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures Décret n° 60-341 P.G.G.M.F.P.-CAB. du 13 octobre 1960 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration de la République du Sénégal (E.N.A.S.) Arrêté n° 8714 M.T.P.T.M.-TOPO. du 28 septembre 1960 relatif à l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine publie fluvial en bordure du marigot de Djeuss à Dakar Bango, Saint-Louis
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