Journal officiel n° 4486 du 17 Avril 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Décret n° 76-306 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Bambey