Arrêté ministériel n° 03347 du 04 mars 2016 complétant l'arrêté n° 03154/M.Int SP/DGE en date du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum
Arrêté ministériel n° 03347 du 04 mars 2016 complétant l'arrêté n° 03154/M.Int SP/DGE en date du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
VU la Constitution;
VU le Code électoral;
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des Établissements publics, des sociétés nat
Arrêté ministériel n° 03347 du 04 mars 2016 complétant l'arrêté n° 03154/M.Int SP/DGE en date du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum
Arrêté ministériel n° 03347 du 04 mars 2016 complétant l'arrêté n° 03154/M.Int SP/DGE en date du 1er mars 2016 fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum
