Arrêté ministériel n° 18.522 du 14 décembre 2016 portant application de l'article 8 du décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

Article premier Les opérations de la refonte partielle des listes électorales, pour le vote des Séné-galais de l'Extérieur, démarrent selon le calendrier figurant en annexe. Art 2 Pour les besoins des opérations de cette refonte à l'étranger, il est institué

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Arrêté ministériel n° 18.522 en date du 14 décembre 2016 portant application de l'article 8 du décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

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Arrêté ministériel n° 18.522 en date du 14 décembre 2016 portant application de l'article 8 du décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

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Détails

                                Référence:
                                ART 18.522/2016
                            
                                Publié le:
                                14/12/2016
                            
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Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents références

Décret n° 2017-2314 du 28 décembre 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2018-968 du 23 mai 2018 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Arrêté ministériel n° 04759 du 22 mars 2017 portant création d'un comité de suivi des opérations de la refonte partielle des listes électorales Décret n° 2017-1401 du 05 juillet 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2017-479 du 31 mars 2017 portant prorogation de la validité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2017-1777 du 29 septembre 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte d'identité numérisée Journal officiel n° 6984 du 07 janvier 2017 Journal officiel n° 6965 du 05 Octobre 2016

Type de texte

Arrêté