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Journal officiel n° 6266 du 25 février 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2005-1108 du 18 novembre 2005 portant remise totale des peines Décret n° 2005-1161 du 2 décembre 2005 d'admission à la retraite d'un magistrat et prorogeant son activit&
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Détails

Référence: J O 6266/2006
Publié le: 25/02/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2006

Documents relatifs

Décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements au personnel des Forces de Police, chef de famille Décret n° 2005-1161 du 2 décembre 2005 rapportant un décret d'admission à la retraite d'un magistrat et prorogeant son activité Décret n° 2005-1157 du 2 décembre 2005 portant extension du décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de logements au personnel des forces de police chef de famille, au personnel de la police municipale chef de famille Arrêté ministériel n° 7912 du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 7738 du 25 novembre 2005 portant désignation des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam pour l'année 2006 Décret n° 2005-1162 du 2 décembre 2005 portant homologation du barème des honoraires professionnels relatifs à l'exercice de la profession d'expert comptable ou de commissaire aux comptes Arrêté ministériel n° 7717 du 24 novembre 2005 portant interdiction d'importer des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usages Décret n° 2005-1108 du 18 novembre 2005 portant remise totale des peines