Décret n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement

Référence : D 2006/392 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les besoins pressants en scolarisation dictée par le nécessaire développement des ressources humaines, ont amené les pouvoirs publics à entreprendre une politique de volontariat de l'éducation au profit de l'enseignement élémentaire et, pour l