Décret n° 2008-1025 du 10 septembre 2008 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

Référence : D 2008/1025 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret a pour objet de fixer le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements. L'adoption de la loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72-02 du 1 février 1972 relative à l'organisation de l'