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Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM)

Modifié par :  - Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 - Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 RAPPORT DE PRÉSENTATION  Conscient du rôle fondamentale du secteur des transports dans les stratégies de développement économique, le Gouvernement du S&eacut
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Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM)

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Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM)

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Détails

Référence: D 2011/1055
Publié le: 28/07/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2009-1054 du 24 septembre 2009 complétant les attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures Décret n° 2010-1812 du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance applicable aux agences d'exécution Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures Loi n° 2005-27 du 26 août 2005 modifiant la loi n° 2002 - 31 du 12 décembre 2002 portant Code de l'Aviation civile Décret n° 2011-818 du 16 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2008-499 du 9 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la météorologie du Sénégal

Documents références

Décret n° 2021-331 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile Décret n° 2018-567 du 05 mars 2018 portant approbation du plan de Servitudes aéronautiques de l'Aéroport International Blaise DIAGNE Dakar- DIASS et ses dépendances Décret n° 2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l'aviation civile au Sénégal Décret n° 2017-2200 du 04 décembre 2017 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'Aéroport international Blaise DIAGNE DAKAR-DIASS Décret n° 2017-2202 du 04 décembre 2017 portant transformation de l'Aéroport International Léopold Sédar Senghor (AILSS) en Aéroport militaire Décret n° 2017-1606 du 14 septembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal Décret n° 2015-671 du 18 mai 2015 portant sur la redevance pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal Décret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Décret n° 2019-1120 du 08 juillet 2019 fixant l’assiette et les taux des redevances et produits dus pour services rendus par l’Autorité de l’aviation civile Arrêté interministériel n° 30.600 du 14 septembre 2023 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), ainsi que leurs modalités de collecte, de recouvrement et d'utilisation Décret n° 2022-96 du 18 janvier 2022 portant sur les redevances relatives à l'aviation civile Décision n° 02710 du 17 septembre 2024 portant adoption et publication des amendements Décision n° 02687 /ANACIM/DG/CQGS du 13 septembre 2024 portant approbation et publication du Plan national pour la Sécurité de l'Aviation (PNSA) 2024-2026, première édition Décision n° 02296/ ANACIM /DG du 1 octobre 2010 portant adoption et publication de l'amendement n° 6 du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 14 (RAS 14) Volume II, édition 1: Hélistations Décret n° 2020-2335 du 09 décembre 2020 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal Journal Officiel n° 7863 du 22 novembre 2025 Décret n° 2025-1750 du 24 octobre 2025 relatif aux amendes et pénalités aéronautiques Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié

Type de texte

Décret