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Décret n° 2011-1113 du 5 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de la réalisation des grands projets du Gouvernement, l'Etat du Sénégal a décidé de construire un nouvel aéroport international situé à Diass, dénommé Aéroport International Blaise Diagne afin de mieux répondre aux exigen
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Décret n° 2011-1113 du 5 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires

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Détails

Référence: D 2011/1113
Publié le: 05/08/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2008-1345 du 21 novembre 2008 fixant les taux et modalités d'utilisation de la redevance pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal Loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme « AIBD-SA », précisant les modalités d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RDIA ») et l'autorisation de la grevés d'un privilège Décret n° 2005-1021 du 24 octobre 2005 fixant le taux et les modalités de facturation de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires (RDIA) Loi n° 2005-27 du 26 août 2005 modifiant la loi n° 2002 - 31 du 12 décembre 2002 portant Code de l'Aviation civile Décret n° 2007-548 du 26 avril 2007 modifiant l'article 4 du décret fixant le taux et les modalités de facturation, de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires

Documents références

Journal officiel n° 6613 du 12 septembre 2011

Type de texte

Décret