Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires

RAPPORT DE PRÉSENTATION Après la survenance des attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a fait le constat amer de la porosité des frontières aussi bien aériennes, maritimes que terrestres. Cette prise de conscience a abouti au renforcement des dispositifs sécuritaires conte

Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires

Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires