Décret n° 2017-1344 du 15 juin 2017 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2017/2018

Référence : D 2017/1344 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d'application annuel, fixant les trimestres ainsi que l