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Décret n° 2016-764 du 10 juin 2016 déclarant d'utilité publique le Pôle urbain du Lac Rose au nord de la voie de dégagement nord projetée, ordonnant l'élaboration d'un plan d'aménagement et prescrivant des mesures de sauvegarde

RAPPORT DE PRESENTATION L'intérêt touristique, économique et écologique du Lac Rose et de son bassin se renforce chaque jour davantage. Les zones humides, les formations dunaires et le littoral maritime le ceinturant 803 représentent également un patrimoine historique, culturel et paysager remarquable
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Décret n° 2016-764 du 10 juin 2016 déclarant d'utilité publique le Pôle urbain du Lac Rose au nord de la voie de dégagement nord projetée, ordonnant l'élaboration d'un plan d'aménagement et prescrivant des mesures de sauvegarde

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Détails

Référence: D 2016/764
Publié le: 10/06/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2021-699 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Lac Rose Journal officiel n° 6940 du 18 Juin 2016 Journal officiel n° 6944 du 09 Juillet 2016 Décret n° 2018-693 du 28 mars 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain d'une superficie 7000 ha situé à Rufisque, et constituant le pôle urbain du Lac Rose; prononçant sa désaffectation

Type de texte

Décret