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Décret n° 2017-1417 du 13 juillet 2017 accordant un premier renouvellement de la concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored- Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Par décret n° 2007-1327 du 02 novembre 2007, il a été accordé à la société de Recherche et de Développement des Mines (Sored- Mines) S.A une concession minière pour or et substances connexes sur le périmètre de Niamia. La soci&ea
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Décret n° 2017-1417 du 13 juillet 2017 accordant un premier renouvellement de la concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored- Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou

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Détails

Référence: D 2017/1417
Publié le: 13/07/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2014-878 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

Documents références

Journal officiel n° 7055 du 02 décembre 2017

Type de texte

Décret