Décret n° 2018-296 du 29 janvier 2018 portant organisation des services extérieurs de la Direction de la Police de l'Air et des Frontières

Référence : D 2018/296 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Depuis sa création, aux termes du décret n° 2003-292 du 08 mai 2003, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, la Direction de la Police de l'Air et des Frontières a procédé à de nombreux aménagements inhérents au processus de