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Décret n° 2019-1033 du 19 juin 2019 portant organisation du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 59-082 du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels, modifié par le décret n° 68-236 du ler mars 1968 ; VU le décret n° 82-631 du 19 août 1982 relatif aux inspections interne
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Décret n° 2019-1033 du 19 juin 2019 portant organisation du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale

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Détails

Référence: D 2019/1033
Publié le: 19/06/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 82-631 du 19 août 1982 relatif aux inspections internes des départements ministériels

Documents références

Décret n° 2021-1052 du 02 août 2021 relatif au Registre national unique (RNU) Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2023-847 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) Journal officiel n° 7212 du 05 octobre  2019 Décret n° 2021-1052 du 02 août 2021 relatif au Registre national unique (RNU) Décret n° 2019-1187 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) Décret n° 2019-1188 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

Type de texte

Décret