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Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar

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Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar

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Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar

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Détails

Référence: D 2019/1171
Publié le: 22/07/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 96-723 du 19 août 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Loi n° 75-59 du 02 juin 1975 modifiant et complétant la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard

Documents références

Décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Journal officiel n° 7224 du 11 novembre 2019

Type de texte

Décret