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Décret n° 2020-789 du 19 mars 2020 portant application de la loi n° 2017-29 du 14 juillet 2017 portant Système de Récépissé d’Entrepôt de marchandises au Sénégal

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2017-29 du 14 juillet 2017 portant Système de Récépissé d’Entrepôt de marchandises au Sénégal. Le projet de décret précise les dispositions relatives à l&r
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Décret n° 2020-789 du 19 mars 2020 portant application de la loi n° 2017-29 du 14 juillet 2017 portant Système de Récépissé d’Entrepôt de marchandises au Sénégal

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Détails

Référence: D 2020/789
Publié le: 19/03/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal officiel n° 7301 du 11 Avril 2020

Type de texte

Décret