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Décret n° 2022-2282 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Keur Massar

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 a créé, des flancs du Départment de Pikine, le Département de Keur Massar constitué des arrondissements de Malika, de Yeumbeul et de Jaxaay avec comme Communes rattachées Malika, Keur Massar Nord, Yeumbeul Sud, Yeumbeul Nord, Jaxaay-
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Décret n° 2022-2282 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Keur Massar

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Détails

Référence: D 2022/2282
Publié le: 22/12/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit financier

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7601 du 18 février  2023

Type de texte

Décret