Décret n° 2023-1697 du 03 août 2023 déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation du stade Iba Mar DIOP, déclarant cessibles les titres privés impactés, désignant les immeubles domaniaux compris dans son emprise comme nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits concédés
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat modifié ;
VU la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations fonci&eg