Décret n° 2023-1928 du 14 septembre 2023 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles et établissements pour l'année scolaire 2023/2024

Référence : D 2023/1928 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d'application annuel, fixant les trimestres ainsi que l