Décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024

Référence : D 2023/2283 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION  Par décret n° 2023-339 du 16 février 2023, la date du 25 février 2024 a été fixée pour la prochaine élection présidentielle.  La fixation de cette date a permis la tenue d'une révision exceptionnelle des listes électorales institu&