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Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La participation du Sénégal à des essais cliniques de grande échelle est nécessaire aussi bien pour le développement d'une médecine adaptée à la santé des populations que pour la communauté scientifique sénégalaise.
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Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques

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Détails

Référence: D 2023/2422
Publié le: 27/12/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l'Action sociale Loi n° 2023-06 du 13 juin 2023 relative aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie Décret n° 2022-1797 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement

Documents références

Journal officiel n° 7704 du 24 février 2024

Type de texte

Décret