Décret n° 2023-459 du 06 mars 2023 fixant le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet de définir le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense (HFD).  La loi n° 70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale prévoit la dési

Décret n° 2023-459 du 06 mars 2023 fixant le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels

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Détails

Référence: D 2023/459
Publié le: 06/03/2023
Pays: Sénégal

Type de texte