Décret n° 2023-459 du 06 mars 2023 fixant le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels

Référence : D 2023/459 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet de définir le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense (HFD).  La loi n° 70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale prévoit la dési