Décret n° 2024-76 du 19 janvier 2024 portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales

Référence : D 2024/76 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Elevage et des Productions animales sont régis par le décret n° 2014-337 du 25 mars 2014.  L'application de ce décret a révélé des insuffisances et des chevauchements entre certaines