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Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration

RAPPORT DE PRESENTATION Les premiers textes sur la déconcentration remontent aux années 1968 et 1971. Il s'agit du décret n° 68-028 du 10 janvier 1968 portant délégation de certains pouvoirs disciplinaires en ce qui concerne les sanctions du premier et du deuxième degré et du décre
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Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration

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Détails

Référence: D 2020/1784
Publié le: 23/09/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 portant modification du décret n° 2020 - 1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2017-604 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des inspections d'Académie et des inspections de l'Education et de la Formation Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Décret n° 96-228 du 22 mars 1996 modifiant le décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village

Documents références

Décret n° 2021-1697 du 09 décembre 2021 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation Décret n° 2021-675 du 25 mai 2021 instituant les Pôles Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes (PEEJF) dans les départements Décret n° 2023-1040 du 16 mai 2023 fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales Journal officiel n° 7361 du  25 septembre 2020 Décret n° 2023-1038 du 16 mai 2023 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants Décret n° 2023-1711 du 07 août 2023 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs Décret n° 2024-76 du 19 janvier 2024 portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales Arrêté n° 002021 du 29 janvier  2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Directions régionales de la Santé

Type de texte

Décret