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Décret n° 2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion

RAPPORT DE PRESENTATION L'internalisation des directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine a constitué le premier jalon vers une gestion budgétaire axée sur les résultats. En effet, la loi organique n° 2020-07 d
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Décret n° 2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion

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Détails

Référence: D 2020/1036
Publié le: 15/05/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit financier

Documents relatifs

Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 portant modification du décret n° 2020 - 1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Tableau n° 1 au décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-673 du 04 juillet 2012 : Classification des recettes Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat Décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

Documents références

Décret n° 2022-1942 du 07 novembre 2022 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Journal officiel n° 7320 du 18 Mai 2020 Décret n° 2023-1038 du 16 mai 2023 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants Décret n° 2023-693 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public Décret n° 2024-76 du 19 janvier 2024 portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales

Type de texte

Décret