Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride
Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret a pour objectif de définir les caractéristiques, la durée de validité et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou
Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride
Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride
