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Décret n° 2025-1947 du 04 décembre 2025 relatif à la reconnaissance d'établissements d'enseignement privés

RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'assurance qualité dans les Domaines de l'Éducation et de la Formation demeure l'une des priorités de l'État. A cet effet, celui- ci encourage l'initiative privée à travers la création d'établissements privés d'enseign
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Décret n° 2025-1947 du 04 décembre 2025 relatif à la reconnaissance d'établissements d'enseignement privés

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Détails

Référence: D 2025/1947
Publié le: 04/12/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2017-604 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des inspections d'Académie et des inspections de l'Education et de la Formation Décret n° 2005-26 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3, 7 et 17 du décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attributions des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés Décret n° 2005-29 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privé Décret n° 2000-337 du 16 mai 2000 portant création des conseils de gestion des établissements d'enseignement moyen et secondaire Décret n° 2005-30 du 10 janvier 2005 modifiant et complétant l'alinéa 2 de l'article 3 du décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant d' établissements privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel Loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privés Loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale Décret n° 2024-960 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale Décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence

Documents références

Journal Officiel n° 7884 du 07 février 2026

Thématiques

Ministère de l’éducation

Type de texte

Décret