Décret n° 74-1149 du 22 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement

Référence : D 1974/1149 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;  21 décembre 1974 Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l&#