Décret n° 74-1181 du 30 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;  Vu la loi n 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration

Décret n° 74-1181 du 30 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement

Décret n° 74-1181 du 30 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement