Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales, notamment en ses articles 1er et 2

Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum

Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum