Décret n° 74-386 du 24 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale;  Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales;  Vu la l

Décret n° 74-386 du 24 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum

Décret n° 74-386 du 24 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum