Décret n° 75-041 du 7 janvier 1975 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale; Vu la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales; Vu la loi n° 72- 27 du

Décret n° 75-041 du 7 janvier 1975 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum

Décret n° 75-041 du 7 janvier 1975 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum