Décret n° 75-622 du 11 juin 1975 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée: Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 relative à l'organisation de la défense nationale; Vu la loi n°

Décret n° 75-622 du 11 juin 1975 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire

Décret n° 75-622 du 11 juin 1975 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire